Actualités
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Le régime du Registre national des entreprises est complété par un décret
18/12/2023 11:00:43
catégorie : RCS
Depuis le décret du 17 octobre 2023 entré en vigueur le 20, les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent demander leur inscription au RNE.rn
Décès de Me Philippe Quignon
27/11/2023 12:46:35
catégorie : Divers
Son associé et leurs collaboratrices ont la tristesse de vous faire part du décès de Maître Philippe Quignon survenu le 22 novembre 2023.
Fin des formalités papier
19/10/2023 16:47:14
catégorie : RCS
Décision du 13 octobre 2023 de la « Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale »
Mise en place du guichet unique dématérialisé
05/12/2022 13:13:25
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Disparition des CFE à compter du 1er janvier 2023
Entrepreneur individuel défaillant : le décret est enfin paru !
02/09/2022 17:02:45
catégorie : Procédures collectives
Depuis le 17 juin 2022, les conditions d’application du dispositif relatif au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel sont précisées par décret et ont des incidences pratiques sur la m
Installation du Président
25/01/2021 16:21:29
catégorie : Divers
Lors de l'audience solennelle de rentrée
Reprise des activités
06/05/2020 16:28:42
catégorie : Greffe (informations pratiques)
L'accueil du public est de nouveau possible à compter du 11 mai 2020.
Fermeture des juridictions
16/03/2020 12:19:31
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Maintien des missions prioritaires
Tenue des audiences
10/01/2020 11:42:43
catégorie : Greffe (informations pratiques)
La fréquence des audiences de référés et de procédures collectives change.
Décrets Pacte : moyennes entreprises et liquidation judiciaire simplifiée
10/01/2020 11:39:46
catégorie : Actualités juridiques générales
Sociétés et dirigeantsrnrn
