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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 19 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Jean-François Krummenacker

    Vice-président

  • M. Denis Martin de Frémont

    Présidents de chambre

  • M. Edmond Budzik
  • M. Pierre Constant
  • M. Philippe Coste
  • M. Patrick Delecourt
  • M. Jean-Philippe Ethuin
  • M. Jean-Pierre Pinchon

    Juges

  • M. Jean-Noël Bourguignon
  • M. Jean-Louis Convert
  • M. Philippe Godefroy
  • M. Hervé Laliberté
  • Mme Muriel Lapage
  • M. Jérôme Malard
  • M. Serge Messina
  • M. Anny-Claude Morisaux
  • M. Mickaël Ostyn
  • M. Alain Richez

Anciens présidents

  • M. Daniel Mouy

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