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Fermeture des juridictions

16/03/2020 12:19:31

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Maintien des missions prioritaires

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 

 

 

 

 

1) Le greffe reste joignable par téléphone au 03 27 96 17 43. Les dossiers physiques doivent nous être adressés par courrier.

 

 

 

 

 

2) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr

 

 

 

 

 

3) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr

 

 

 

 

 

4) S’agissant de la prévention et le traitement des difficultés de entreprises, vous pouvez déposer vos demandes d’ouverture de redressement et liquidation judiciaire, ou de mandat ad hoc et conciliation par courrier, par fax (03 27 88 40 49) ou par mail judiciaire@greffe-tc-douai.fr ou judiciaire2@greffe-tc-douai.fr . N’oubliez pas de laisser un numéro de téléphone et/ou une adresse mail où vous joindre.

 

 

 

 

 

Tous les agents du greffe se mobilisent pour permettre de maintenir les missions prioritaires.