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Référés - nouveaux horaires

05/01/2017 11:35:57

catégorie : Greffe (informations pratiques)

A compter du 1er janvier 2017

Les audiences de référés du Tribunal de commerce de Douai se tiendront désormais chaque mardi à 15 heures, hors périodes de vacations. La première se tiendra le 10 janvier 2017.