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Tenue des audiences

10/01/2020 11:42:43

catégorie : Greffe (informations pratiques)

La fréquence des audiences de référés et de procédures collectives change.

Face à la diminution du nombre d'instances en référé et en procédures collectives, le Tribunal en 2020 réorganise les audiences de référés et d'ouvertures de procédures collectives qui se tiendront désormais tous les quinze jours. Leurs horaires restent inchangés : le mardi à 9 heures pour les ouvertures de procédures collectives et le mardi à 15 heures pour les référés.