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Reprise des activités

06/05/2020 16:28:42

catégorie : Greffe (informations pratiques)

L'accueil du public est de nouveau possible à compter du 11 mai 2020.

Le Tribunal de commerce de Douai et son greffe rouvrent leurs portes le 11 mai 2020.

Les audiences de contentieux général et de référés qui avaient été suspendues le temps du confinement pourront de nouveau avoir lieu avec quelques aménagements cependant. Les affaires seront désormais appelés à des horaires fixes afin de faciliter la circulation des parties et éviter des stations inutiles dans des lieux fermés.

Si elles le souhaitent, les parties pourront se contenter de déposer un dossier avant l'audience plutôt que de plaider. Les mesures de distantiation seront encouragées et les gestes barrière rappelés. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

Le greffe rouvrira son accueil aux horaires habituels : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Il est cependant vivement recommandé de procéder au dépôt de formalités de façon dématérialisée via infogreffe. Les déclarations de cessation des paiements se feront exclusivement par mail (judiciaire@greffe-tc-douai.fr) par fax (03 27 88 40 49) ou par courrier.