Annuaire du Tribunal de Commerce de Douai
Juridictions - Administrations - Administrateurs et mandataires - Avocats - Huissiers
Juridictions
 |
Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Cambrai
Château de Selles
BP 379
59407 Cambrai cedex
Téléphone : 03.27.73.37.37
Fax : 03.27.73.37.68
- TGI de Douai
47 rue Merlin de Douai
59500 Douai
Téléphone : 03.27.93.27.00
Fax : 03.27.87.50.49
|
Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Douai.
- Cour d'Appel de Douai
Place Charles de Pollinchove
BP 705
59507 Douai cedex
Téléphone : 03.27.93.27.00
Fax : 03.27.08.10.01
