Annuaire du Tribunal de Commerce de Douai

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI Grand Hainaut
    Avenue de l'europe
    ZI Cantimpré
    59400 Fontaine-Notre-Dame

    Téléphone : 03.27.28.42.82

  • CCI Grand Lille (Antenne de Douai)
    100 Rue Pierre Dubois
    59500 DOUAI

    Téléphone : 03.20.63.77.77

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord
    14-16 rue d'Inkermann
    BP 2010
    59011 Lille

    Téléphone : 03.20.12.36.50
    Fax : 03.20.12.36.51
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Nord
    140 boulevard de la Liberté
    BP 1177
    59013 Lille cedex

    Téléphone : 03.20.88.67.00
    Fax : 03.20.88.67.09
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de DOUAI
    195 Rue de Roubaix
    Centre tertiaire de l’Arsenal
    59500 DOUAI

    Téléphone : 03.27.93.48.48


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Lille
    12 rue Jean sans Peur
    59039 LILLE Cedex

    Téléphone : 03.20.30.59.59
    Fax : 03.20.57.08.02
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Nord-Pas-de-Calais
    44 rue de Tournai
    BP 259
    59019 Lille cedex

    Téléphone : 03.20.40.54.54
    Fax : 03.20.13.48.78
    Visiter le site internet


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